Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes de produits conclues entre la société Mutelet, Au fil du bois (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site internet https://mutelet.fr ou en boutique.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR Raison sociale : MUTELET, Au fil du bois
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
SIREN : 513 906 958
Code APE : 4673A – Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Siège social : Rue de Strasbourg, ZA Les Charmes d’Aumont, 39500 Tavaux, France
Contact : aufildubois@mutelet.fr

ARTICLE 2 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits en bois destinés aux particuliers et aux professionnels.

ARTICLE 3 – PRODUITS Le Vendeur propose une large gamme de bois : bois de charpente, lames de terrasse, panneaux massifs, claustras, etc. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison.

ARTICLE 7 – LIVRAISON Les produits peuvent être simplement retirés en boutique.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur-mesure.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après réception.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question, contactez-nous à aufildubois@mutelet.fr.